Loi du bon samaritain

Formation RCR et Secourisme Rhode Island

Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Loi du bon samaritain du Rhode Island — R.I. Gen. Laws § 9-1-27.1 (bon samaritain — immunité de responsabilité). Remarque : le Rhode Island impose aussi, fait unique, une OBLIGATION LÉGALE DE PORTER SECOURS à R.I. Gen. Laws § 11-56-1 (obligation d'assister).
Portee de la protection Une personne qui, volontairement et gratuitement, prête assistance d'urgence est à l'abri de toute responsabilité civile pour négligence ordinaire, mais non pour négligence grave ni conduite délibérée ou insouciante. Pour la RCR/le DEA en particulier, l'immunité ne s'applique qu'aux personnes formées selon les normes de l'American Heart Association ou de l'American Red Cross.
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance Selon R.I. Gen. Laws § 11-56-1, toute personne présente sur les lieux d'une urgence qui sait qu'une autre est exposée à un préjudice physique grave ou l'a subi doit, dans la mesure du possible et sans danger pour elle-même ou autrui, lui prêter une assistance raisonnable. La violation constitue un délit mineur (petty misdemeanor) passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement, d'une amende maximale de 500 $, ou des deux.
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi L'immunité relative au DEA figure au sein de R.I. Gen. Laws § 9-1-27.1 : les personnes qui, gratuitement, pratiquent la RCR ou la défibrillation externe automatisée sont à l'abri de toute responsabilité pour négligence ordinaire, à condition d'avoir été formées selon les normes de l'American Heart Association ou de l'American Red Cross; les formateurs, directeurs médicaux et propriétaires/locataires des lieux sont aussi protégés. Les utilisateurs de DEA non formés ne sont pas couverts.
Obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

Au Rhode Island, la R.I. Gen. Laws § 9-1-27.1 met à l'abri de toute responsabilité pour négligence ordinaire la personne qui, volontairement et gratuitement, prête assistance d'urgence, l'immunité tombant en cas de négligence grave ou de conduite délibérée ou insouciante. Pour la RCR et le DEA en particulier, cette protection ne vise que les personnes formées selon les normes reconnues de réanimation — les utilisateurs non formés n'y ont pas droit. Formateurs, directeurs médicaux et propriétaires des lieux sont également couverts.

Obligation de porter secours

Le Rhode Island est un cas unique aux États-Unis : sa R.I. Gen. Laws § 11-56-1 impose une véritable obligation légale de porter secours. Toute personne présente sur les lieux qui sait qu'une autre est exposée à un préjudice physique grave doit lui prêter une assistance raisonnable, dans la mesure où elle peut le faire sans danger pour elle-même ou autrui. Ne pas s'y conformer constitue un délit mineur (petty misdemeanor), passible d'une peine allant jusqu'à six mois d'emprisonnement, d'une amende maximale de 500 $, ou des deux. Ici, secourir n'est donc pas seulement un devoir moral : c'est une exigence de la loi, et la meilleure façon d'y répondre sans crainte est d'être formé.

Pourquoi la formation est essentielle

Au Rhode Island, la loi ne vous demande pas seulement de vouloir aider — elle vous y oblige, et lie même sa protection de la RCR et du DEA à une formation reconnue. Ce double impératif transforme le cours de secourisme en un choix des plus concrets : il vous permet à la fois de remplir votre obligation légale et de le faire avec compétence, à l'abri des poursuites. Apprendre à reconnaître un arrêt cardiaque, à comprimer efficacement et à utiliser un DEA, c'est répondre à l'appel de la loi comme à celui de votre humanité. Formez-vous : dans le plus petit État du pays, chaque citoyen préparé compte doublement.